Epargne Rémunéré CERF+
SOMMAIRE
Dénomination de l'Entreprise
1.1 Raison sociale
1.2 Forme juridique
1.3 Siège social
1.4 Numéro d'immatriculation
1.5 Coordonnées
Responsable de la Publication
2.1 Nom du responsable
2.2 Coordonnées
Hébergement du Site
3.1 Nom du fournisseur d'hébergement
3.2 Coordonnées
Propriété Intellectuelle
4.1 Droits d'auteur
4.2 Marques déposées
4.3 Utilisation des contenus
Collecte et Traitement de Données Personnelles
5.1 Finalités de la collecte
5.2 Bases légales du traitement
5.3 Destinataires des données
5.4 Durée de conservation
5.5 Droits des utilisateurs
Cookies et Technologies Similaires
6.1 Utilisation des cookies
6.2 Consentement de l'utilisateur
6.3 Gestion des préférences
Sécurité des Transactions et des Données
7.1 Protocoles de sécurité
7.2 Cryptage des données
7.3 Mesures de prévention des fraudes
Responsabilités et Limitations
8.1 Responsabilités du site web
8.2 Liens externes
8.3 Limitations de responsabilité
Droit Applicable et Juridiction Compétente
9.1 Droit applicable
9.2 Juridiction compétente
9.3 Langue du contrat
Mise à Jour des Mentions Légales
10.1 Fréquence des mises à jour
10.2 Notification des changements
Contact et Signalement d'Abus
11.1 Coordonnées de contact
11.2 Procédure de signalement
1.1 Raison Sociale
La Coopérative Bancaire SODIHUM, ci-après dénommée "le Prestataire", est une Société par Actions Simplifiée à Capital Variable (SAS SCOP), enregistrée sous le numéro [Numéro d'Immatriculation] au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville d'Immatriculation].
1.2 Forme Juridique
La Coopérative Bancaire SODIHUM fonctionne en tant que coopérative bancaire, œuvrant à favoriser l'inclusion financière, l'économie solidaire, et le développement durable.
1.3 Siège Social
Le siège social de la Coopérative Bancaire SODIHUM est situé à [Adresse Complète], à Saint-Louis, sur l'île de la Réunion.
1.4 Numéro d'Immatriculation
La Coopérative Bancaire SODIHUM est immatriculée sous le numéro [Numéro d'Immatriculation] auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville d'Immatriculation].
1.5 Coordonnées
Pour toute correspondance officielle, les utilisateurs peuvent contacter la Coopérative Bancaire SODIHUM aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : [Adresse Complète]
Adresse électronique : [Adresse E-mail]
Numéro de téléphone : [Numéro de Téléphone]
Numéro de fax : [Numéro de Fax]
La Coopérative Bancaire SODIHUM s'engage à fournir des services bancaires de qualité tout en respectant les normes éthiques et professionnelles du secteur financier.
2.1 Nom du Responsable
Le site "www.parlons-alternatives.com" est placé sous la responsabilité de la Coopérative Bancaire SODIHUM. Le représentant légal de l'entreprise, responsable de la publication du contenu sur le site, est [Nom du Responsable], [Fonction dans l'Entreprise].
2.2 Coordonnées
Les utilisateurs et visiteurs du site peuvent contacter le responsable de la publication aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : [Adresse E-mail du Responsable]
Adresse postale : [Adresse Postale du Responsable, le cas échéant]
Numéro de téléphone : [Numéro de Téléphone du Responsable]
3.1 Nom du Fournisseur d'Hébergement
Le site "www.parlons-alternatives.com" est hébergé par OVH, un prestataire renommé dans le domaine des services d'hébergement. OVH offre une infrastructure robuste et sécurisée, garantissant la disponibilité continue du site.
3.2 Coordonnées
Les utilisateurs et visiteurs du site peuvent contacter le fournisseur d'hébergement aux coordonnées suivantes :
Nom de l'hébergeur : OVH
Adresse postale du siège social : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web d'OVH : www.ovhcloud.com/
OVH assure la gestion technique de l'hébergement, la sécurité des serveurs, et veille à ce que le site soit accessible de manière optimale.
La Coopérative Bancaire SODIHUM collabore avec OVH pour garantir la stabilité et la sécurité du site, offrant ainsi une expérience utilisateur fiable.
4.1 Droits d'Auteur
Tous les contenus présents sur le site "www.parlons-alternatives.com", qu'il s'agisse de textes, d'images, de vidéos, ou d'autres éléments, sont la propriété exclusive de la Coopérative Bancaire SODIHUM, sauf indication contraire. Ces contenus sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et ne peuvent être reproduits, modifiés, ou distribués sans l'autorisation expresse de la Coopérative Bancaire SODIHUM.
4.2 Marques Déposées
Les marques, logos et dénominations associées présentes sur le site sont des marques déposées appartenant à la Coopérative Bancaire SODIHUM. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.
4.3 Utilisation des Contenus
Les utilisateurs sont autorisés à consulter, télécharger et imprimer les contenus du site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, reproduction ou distribution des contenus à des fins commerciales ou publiques est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Coopérative Bancaire SODIHUM.
5.1 Finalités de la Collecte
La Coopérative Bancaire SODIHUM peut collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site, notamment lors de l'inscription à des services, de la soumission de formulaires, ou de l'utilisation de cookies. Les finalités de cette collecte incluent la fourniture de services personnalisés, l'amélioration de l'expérience utilisateur, et la gestion des communications.
5.2 Bases Légales du Traitement
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués sur la base du consentement de l'utilisateur, de l'exécution d'un contrat, du respect des obligations légales, ou de l'intérêt légitime de la Coopérative Bancaire SODIHUM.
5.3 Destinataires des Données
Les données personnelles collectées peuvent être partagées avec des partenaires de confiance de la Coopérative Bancaire SODIHUM dans le but de fournir des services spécifiques. Ces partenaires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
5.4 Durée de Conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables. Les utilisateurs ont le droit de demander la suppression de leurs données conformément à la politique de confidentialité.
5.5 Droits des Utilisateurs
Les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de s'opposer à leur traitement, ou de demander leur portabilité. Ces droits peuvent être exercés en contactant la Coopérative Bancaire SODIHUM conformément à la politique de confidentialité.
6.1 Utilisation des Cookies
Le site "www.parlons-alternatives.com" peut utiliser des cookies et d'autres technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le navigateur de l'utilisateur pour collecter des informations, tels que des préférences de navigation et des données d'utilisation du site. Ces informations permettent d'améliorer l'expérience utilisateur et de personnaliser le contenu.
6.2 Consentement de l'Utilisateur
En accédant au site, l'utilisateur accepte l'utilisation de cookies conformément à la politique de cookies. Un bandeau d'information est généralement affiché lors de la première visite, permettant à l'utilisateur d'accepter ou de refuser l'utilisation de cookies non essentiels.
6.3 Gestion des Préférences
Les utilisateurs ont la possibilité de gérer leurs préférences en matière de cookies en ajustant les paramètres de leur navigateur. Ils peuvent également choisir de refuser certains types de cookies. Cependant, le refus de cookies essentiels peut affecter certaines fonctionnalités du site.
La Coopérative Bancaire SODIHUM s'engage à informer les utilisateurs de manière transparente sur l'utilisation des cookies, à respecter leur vie privée, et à garantir la conformité avec les réglementations en vigueur en matière de cookies et de technologies similaires.
7.1 Protocoles de Sécurité
La Coopérative Bancaire SODIHUM accorde une importance primordiale à la sécurité des transactions et à la protection des données. Le site "www.parlons-alternatives.com" utilise des protocoles de sécurité avancés pour garantir la confidentialité et l'intégrité des informations échangées entre l'utilisateur et le site.
7.2 Cryptage des Données
Les transactions effectuées sur le site, notamment celles impliquant des données sensibles telles que les informations de paiement, sont sécurisées par des protocoles de cryptage robustes. Le protocole SSL (Secure Socket Layer) est généralement utilisé pour assurer une transmission sécurisée des données.
7.3 Mesures de Prévention des Fraudes
Des mesures de prévention des fraudes sont mises en place pour détecter et prévenir toute activité suspecte. Cela peut inclure des vérifications de sécurité supplémentaires lors de transactions sensibles, ainsi que des systèmes de surveillance en temps réel pour identifier les comportements frauduleux.
La Coopérative Bancaire SODIHUM assure une vigilance constante en matière de sécurité, mettant en œuvre les meilleures pratiques et les technologies de pointe pour protéger les données de ses utilisateurs. Les protocoles de sécurité sont régulièrement mis à jour pour faire face aux évolutions des menaces en ligne.
8.1 Responsabilités du Site Web
Bien que la Coopérative Bancaire SODIHUM s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site "www.parlons-alternatives.com", aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, ou à la pertinence des informations fournies. L'utilisation des informations présentes sur le site se fait à la seule discrétion de l'utilisateur.
8.2 Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation ou une recommandation de la Coopérative Bancaire SODIHUM quant au contenu de ces sites. La Coopérative Bancaire SODIHUM n'a aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
8.3 Limitations de Responsabilité
En aucun cas, la Coopérative Bancaire SODIHUM ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, ou de tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site "www.parlons-alternatives.com", y compris les pertes de données, les pertes de revenus, ou les interruptions d'activité.
La Coopérative Bancaire SODIHUM décline toute responsabilité quant aux interruptions temporaires ou permanentes du site, ainsi qu'aux erreurs ou omissions dans le contenu. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier l'exactitude des informations et à prendre des décisions éclairées en fonction de leur propre discernement.
9.1 Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la juridiction où est établi le siège social de la Coopérative Bancaire SODIHUM.
9.2 Juridiction Compétente
En cas de litige découlant de ou en relation avec l'utilisation du site "www.parlons-alternatives.com", la juridiction compétente sera celle où est établi le siège social de la Coopérative Bancaire SODIHUM.
9.3 Langue du Contrat
Le présent contrat est rédigé en langue Française. En cas de traduction de ces mentions légales dans d'autres langues, la version en [langue principale du contrat] prévaudra en cas de divergence ou d'incohérence.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les mentions légales pour rester informés des éventuelles mises à jour.
10.1 Fréquence des Mises à Jour
La Coopérative Bancaire SODIHUM se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction des évolutions législatives, des changements dans les services proposés sur le site "www.parlons-alternatives.com", ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Les utilisateurs seront informés des modifications par le biais de notifications sur le site, de courriers électroniques, ou de tout autre moyen de communication approprié.
10.2 Notification des Changements
En cas de modification des mentions légales, la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement les mentions légales afin d'être informés des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après la notification des changements vaudra acceptation des nouvelles conditions.
La Coopérative Bancaire SODIHUM s'engage à garantir la transparence quant aux mises à jour des mentions légales et à informer activement les utilisateurs de tout changement susceptible d'affecter leurs droits ou obligations.
11.1 Coordonnées de Contact
Les utilisateurs et visiteurs du site "www.parlons-alternatives.com" peuvent contacter la Coopérative Bancaire SODIHUM pour toute question, préoccupation ou demande d'information supplémentaire concernant les mentions légales. Les coordonnées de contact sont les suivantes :
Adresse électronique : [Adresse E-mail de Contact]
Adresse postale : [Adresse Postale de Contact, le cas échéant]
Numéro de téléphone : [Numéro de Téléphone de Contact]
11.2 Procédure de Signalement
La Coopérative Bancaire SODIHUM encourage les utilisateurs à signaler tout abus, contenu inapproprié ou violation présumée des droits en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus. Les signalements seront traités de manière confidentielle, et la Coopérative Bancaire SODIHUM s'engage à enquêter sur les plaintes de manière diligente.
Les utilisateurs sont invités à fournir autant de détails que possible lors du signalement, y compris des captures d'écran ou toute autre information pertinente facilitant l'enquête.
La Coopérative Bancaire SODIHUM s'engage à collaborer de manière proactive avec les autorités compétentes pour résoudre les problèmes signalés et à prendre les mesures appropriées pour remédier à toute violation constatée.